Il s’agit d’une rencontre exceptionnelle,
en Préfecture des Bouches-du-Rhône, avec le Président du Ciral,
Conseiller d’Etat, ancien président de la Cour administrative d’appel de
Marseille, Jacques Léger.
Pour rappel :
Les
comités consultatifs de règlement amiable des litiges sont des
organismes consultatifs de conciliation, qui peuvent être saisis de tout
différend ou litige survenu au cours de l'exécution d'un marché public.
Composés
de façon paritaire et présidés par un magistrat administratif, le
comité national et les sept comités locaux (Paris, Versailles, Nantes,
Bordeaux, Lyon, Nancy et Marseille) ne constituent ni des juridictions
ni des instances d'arbitrage. Ils recherchent, à la demande du titulaire
du marché ou de l'acheteur public, les éléments de fait et de droit en
vue d'une solution amiable et équitable.
